Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sollicité l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo pour obtenir l’autorisation de poursuivre le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Cette démarche fait suite à une enquête judiciaire liée à un marché public opaque concernant la construction d’une prison à Kisangani.
Déjà, le 29 mai dernier, les députés avaient approuvé l’ouverture d’une instruction contre le ministre. Ce lundi, lors d’une séance plénière, le rapporteur de l’Assemblée, Jacques Djoli, a présenté les premiers résultats de l’enquête menée par le parquet. Selon le procureur, les explications de Constant Mutamba « n’ont fait que confirmer » les soupçons. Le document évoque une « intention manifeste » du Garde des sceaux de détourner des fonds publics.
Il s’agit d’un contrat de gré à gré confié à la société Zion Construction Sarl, qui aurait perçu 19 millions de dollars sur un compte bancaire ouvert la veille de la transaction. Fait troublant : l’argent ne provient pas du Trésor public, mais du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao), un organisme placé sous la tutelle directe du ministère de la Justice.
L’enquête révèle que Zion Construction Sarl serait une « société de façade », dont les représentants légaux sont aujourd’hui introuvables. Des avis de recherche ont été émis. Par ailleurs, aucun site de construction n’a pu être localisé à Kisangani, ce qui renforce la thèse d’un détournement pur et simple. Créé en avril 2023 sur décision du président de la République, le Frivao a pour mission d’indemniser les victimes du conflit armé qui avait opposé les armées ougandaise et rwandaise à Kisangani du 5 au 10 juin 2000.
