Suspension d’un cadre de la mairie d’Aplahoué. Selon L’Investigateur, Joseph Atchadé, Personne responsable des marchés publics (PRMP), est écarté temporairement. Motif : manque de professionnalisme. La décision vient de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en date du 3 juillet 2025.
Tout part d’un appel d’offres. Objet : l’achat et l’installation de lampadaires solaires. Une société, Oremy Energie Sarl, candidate malheureuse, saisit l’ARMP. Elle dénonce un non-respect des principes. Le 24 février 2025, Oremy Energie est convoquée pour l’ouverture de son offre.
Par prudence, son représentant vient avec un huissier. Il veut vérifier que l’enveloppe n’a pas été altérée. Constat : l’offre aurait été ouverte puis reconditionnée, sans le soin du dépôt initial. La commission d’ouverture est alertée. L’ouverture prévue le 26 février est annulée. Après cette annulation, Oremy Energie réclame le procès-verbal de séance. Sans succès immédiat. Elle le recevra plus tard, par email, après un recours gracieux.
La société déplore aussi l’absence de marquage sur les dossiers concurrents. Elle cite des pertes : l’enveloppe extérieure de la société AGROLED et l’enveloppe intérieure de la société BIG CHRIST. Brûlées, affirme-t-elle, avec d’autres plis issus d’anciens appels d’offres.
Le 25 avril, Joseph Atchadé conteste tout manquement. Il affirme respecter les principes de la commande publique : économie, efficacité, égalité, transparence, comme le prévoit l’article 7 de la loi 2020-26. Il explique que la séance du 26 février était une recommandation de la cellule de contrôle. But : rassurer Oremy Energie sur l’intégrité de son pli. Selon lui, les enveloppes intérieures n’ont jamais été ouvertes.
Avis de la cellule de contrôle
Hyacinthe Sewa, son chef, confirme avoir demandé à convoquer Oremy Energie. Mais il juge la séance du 26 février contraire à l’article 70 de la loi sur les marchés publics. Il critique aussi une pratique locale : brûler les enveloppes après expiration des délais de recours. Pour lui, les archives doivent être conservées au moins dix ans. Toutefois, il nie les violations d’égalité de traitement ou de transparence.
Décision finale
L’ARMP s’autosaisit. Elle confirme deux points : la destruction des enveloppes de AGROLED et BIG CHRIST ; la convocation d’une seconde ouverture des plis. Pour elle, Joseph Atchadé n’a pas respecté les obligations légales, ni les règles d’éthique et de déontologie.
Sans preuve contraire, il est sanctionné. Le secrétaire exécutif de la commune doit prononcer sa suspension temporaire, conformément à l’article 128 du code des marchés publics.
