Quelques jours après l’installation du Sénat, son règlement intérieur passe sous le contrôle de la Cour constitutionnelle. Les sages se pencheront sur le texte ce lundi 3 août 2026 afin d’en vérifier la conformité avec la Constitution. Cela répond à une exigence constitutionnelle. Avant leur entrée en vigueur, les règlements intérieurs des assemblées parlementaires doivent être soumis à l’examen de la Haute juridiction. Cette procédure vise à garantir que leurs dispositions respectent les normes constitutionnelles.
Dans ce cadre, la doyenne d’âge du Sénat, Elisabeth Pognon, a saisi la Cour constitutionnelle dès le lendemain de l’installation des sénateurs. Elle sollicite le contrôle de conformité du règlement intérieur adopté le jeudi 30 juillet 2026, quelques heures après la mise en place de la nouvelle chambre parlementaire. L’audience plénière consacrée à ce dossier est prévue pour ce lundi 3 août.
Réunis sous la présidence du professeur Dorothée Sossa, président de la Cour constitutionnelle, les membres de la Haute juridiction examineront les différentes dispositions du texte.
