mercredi, avril 29, 2026
spot_imgspot_imgspot_imgspot_img
AccueilSociétéBénin : les tribunaux écartés de la délivrance des certificats de nationalité

Bénin : les tribunaux écartés de la délivrance des certificats de nationalité

Le ministère de la Justice béninois annonce que les tribunaux ne délivreront plus de certificats de nationalité. Dans une note datée du 21 juillet 2025 (réf. N°1058/MJL/DC/SGM/SA), le ministère ordonne la fin immédiate de cette compétence juridictionnelle. Désormais, une nouvelle entité, l’ADAN – Autorité en charge de la délivrance des actes relatifs à la nationalité –, prend la main.

Ce changement s’appuie sur deux lois : le Code de la nationalité (loi n°2022-32 du 20 décembre 2022) et la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 sur la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants. Ensemble, ces textes instaurent une autorité centrale, placée sous la tutelle directe du ministre de la Justice. La mission de l’ADAN ? Recevoir, examiner, décider. Elle centralise, à l’échelle nationale, toutes les demandes de nationalité. Les greffiers en chef doivent scanner les dossiers en attente, puis les transférer à l’ADAN. Les chefs de juridiction doivent aussi transmettre un rapport détaillé sur les mesures prises pour appliquer la directive.

RELATED ARTICLES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Advertisment -

Most Popular

Commentaires récents